Aides publiques de l’Etat pour l’achat d’une voiture d’occasion en 2019

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L’Etat a modifié le 28 décembre 2018 le décret relatif « aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants », paru au Journal Officiel du 31 décembre 2017. Carizy.com détaille pour vous les aides publiques de l’Etat pour l’achat d’une voiture d’occasion en 2019. 

 

Aides publiques : bonus écologique sur les véhicules électriques neufs

Si vous optez pour une voiture électrique, sachez que vous pouvez bénéficier d’aides publiques de l’Etat allant jusqu’à 6 000 €, plafonnée à hauteur de 27 % du prix d’achat. A cet effet, vous devez être majeur et domicilié en France.

Egalement, pour la percevoir, le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • il doit rejeter entre 0 et 20 g/km de CO2
  • La date d’achat ou de location avec option d’achat doit être de 2 ans minimum
  • L’immatriculation doit être française, dans une série définitive
  • enfin, il ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

De plus, votre commune ou votre département peut vous accorder une aide supplémentaire, qui peut atteindre 2 500€. 

 

Aides publiques : prime à la conversion écologique de 2019, quel est le principe ?

Le but de ces aides publiques de l’Etat est de favoriser l’achat d’un véhicule moins polluant, qu’il soit diesel, essence, électrique ou hybride rechargeable, en confiant votre vieille voiture dans un centre agréé VHU ( Véhicule Hors d’Usage ).

Il s’agit d’une aide gouvernementale reconduite en 2019, présentée comme une super prime par le gouvernement. Elle remplace donc la prime à la casse. Son montant varie en fonction de votre nouvelle acquisition.

 

A qui s’adresse-t-elle ?

Ces aides publiques de l’Etat s’adressent à tous les français souhaitant acquérir :

  • une voiture d’occasion porteuse d’une vignette Crit’Air 1 ou 2, dont la 1ère immatriculation date avant 1997 pour une essence, et avant 2006 pour une diesel
  • un véhicule neuf

 

Quel est le montant de la prime à la conversion 2019 ?

Le montant de la prime à la conversion 2019 varie selon votre situation :

  • 4 000 € pour les 20% de foyers les plus modestes et les foyers non-imposables, faisant + 60 km / jour ou + 12 000 km / an pour aller au travail.
  • 2 500 € pour les autres foyers non-imposables
  • 1 000 € pour les foyers imposables, dont la voiture porte une vignette Crit’Air 1.

 

Quelle prime est versée selon le véhicule ?

  • Pour une voiture électrique neuve ou hybride rechargeable :

– 5 000 € pour les 20% de foyers les plus modestes et les foyers non-imposables, faisant + 60 km / jour ou + 12 000 km / an pour aller au travail

– 2 500 € pour les foyers non-imposables

+ 6 000 €  de bonus écologique cumulable ! 

 

  • Pour une voiture d’occasion électrique ou hybride rechargeable :

– 5 000 € pour les 20% de foyers les plus modestes et les foyers non-imposables, faisant + 60 kms / jour ou + 12 000 kms / an pour aller au travail.

– 2 500 € pour les autres foyers non-imposables

– 1 000 € pour les foyers imposables

 

  • Pour un 2-roues, 3-roues ou quadricycle électrique neuf :

– 1 100 € pour les foyers non-imposables

– 1 000 € pour les foyers imposables

+ 250 € / Kwh de bonus écologique cumulable ! 

 

Quelles conditions le véhicule doit-il remplir ?

  • La date d’achat ou de location doit être supérieure à 2 ans.
  • L’immatriculation doit être Française.
  • Le véhicule ne doit pas être endommagé.
  • Enfin, il ne pas être revendu dans les 6 mois qui suivent l’achat.

 

Aides publiques de l’Etat : cartes grises à -50%, voire gratuites

En outre, et suivant la région dans laquelle vous vivez, il est possible de bénéficier d’une réduction non-négligeable sur la carte grise. En effet, celle-ci s’applique généralement pour l’acquisition d’un véhicule à moteur écologique (électrique, GPL, E85).

La société Carizy.com met à disposition ses services pour informer au mieux les particuliers lors d’achats et ventes de voitures d’occasion, n’hésitez pas à prendre contact pour de plus amples renseignements.

 

Source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211