Malus 2020 : le nouveau barème du malus écologique voté

Le malus écologique est une taxe qui sanctionne l’achat d’une voiture neuve en fonction de ses émissions de CO² et sa consommation. Combinée à la prime écologique 2019, ces dispositifs fiscaux s’inscrivent dans la loi de la transition énergétique. La taxe est progressive en fonction de l’émission de pollution que produit la voiture. Elle a pour but d’inciter les particuliers à l’achat de véhicules moins polluants. Quels sont les véhicules concernés ? Quel est le nouveau barème du malus ? Carizy vous répond.

Le malus 2020 concerne plus de 50% des véhicules neufs

Depuis 2018, le cycle WLTP a considérablement changé. Il permet d’obtenir des taux de rejet de véhicules en CO² plus précis et réalistes. Dans la même optique, le gouvernement a décidé de durcir à nouveau le malus des véhicules polluants en abaissant une nouvelle fois la limite de seuil de gramme de CO²/km.

Le 1er Janvier 2020, un nouveau barème débutera donc à partir de 110 g/km de CO2, contre 117 g/km actuellement. Le prix sera donc de 50 € pour cette première tranche, contre 35 jusqu’à présent. Le barème allait de de 35 € à 10 500 € en 2019 en fonction du taux d’émission de votre véhicule. Dès le 1er janvier 2020, la barème ira de 50 € à 12 500 €. 

Ce malus concernera plus de la moitié des véhicules neufs. Avec la nouvelle grille 2020 et sur la base des immatriculations des neuf premiers mois 2019, seulement 42% des voitures ne seraient pas concernées.

Quels sont les véhicules concernés ?

Le malus concerne les véhicules particuliers neufs achetés en France ou à l’étranger et également les voitures de société. Si votre véhicule possède une immatriculation datant d’après le 1er août 2008, vous serez touchés par le malus.

Avec les nouvelles règles 2019, de nombreux véhicules sont concernés par ce malus écologique. Ce sera davantage le cas en 2020. En revanche, le bonus écologique ne concerne plus que les voitures électriques.

Le malus 2020 pour les voitures d’occasion

Concernant le marché de l’occasion, le malus écologique existe quant à lui sous la forme d’une taxe CO2. En 2019, il s’applique sur les véhicules mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Si vous décidez d’acheter une voiture d’occasion, cette taxe est à payer au moment de refaire la carte grise. Son prix dépend des chevaux fiscaux et du département dans lequel vous vivez. Ce sont les véhicules particulièrement polluants qui sont pénalisés. Pour une voiture faisant :

  • Moins de 10 chevaux fiscaux : aucune taxe n’est applicable.
  • Entre 10 et 11 chevaux fiscaux : 100€ 
  • Entre 12 et 14 chevaux fiscaux : 300€
  • 15 chevaux fiscaux ou plus : 1000€

A savoir : le malus écologique pour une voiture d’occasion réduit de 10% par an après la date de la première mise en circulation.

Un durcissement voté par les députés

Le malus écologique à été voté par les députés à l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de finance 2020.

Pourquoi le durcissement du malus 2020 a été voté ?

Pour le gouvernement, le but de ce durcissement est de dissuader les potentiels futurs acheteurs un véhicule polluant et de s’orienter vers des modèles plus respectueux de l’environnement. Chaque année, les conditions des dispositifs fiscaux du bonus et malus écologique sont réévaluées.

Le WLTP 2020 pour les véhicules neufs

En plus du malus 2020, la mise en place du cycle d’homologation WLTP s’applique dès le 1er janvier 2020. Le WLTP est un protocole basé sur des cycles de roulage (sur banc) reproduisant d’une manière plus réaliste l’usage d’un véhicule.

L’objectif de la modification des normes d’homologation est de s’approcher davantage de la réalité en matière de consommation et de rejets.

Le calcul des émissions de CO2 sera revu à la hausse. Ainsi, de nombreux véhicules se verront dépasser le seuil des 117g de CO2/km. Ces nouvelles normes WLTP seront appliquées à partir de janvier 2020 sur tous les véhicules neufs. Retrouvez notre article sur le WLTP 2020.

Ces nouvelles normes seront donc pénalisantes pour les acheteurs de véhicules neufs.

Nouveau barème du malus 2020

Barème malus 2020 validé par les députés

Nouveau barème malus 2020 – Feuille 1