Vendre ma voiture d’occasion à un particulier : de quels papiers ai-je besoin ?

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Vendre sa voiture d’occasion à un particulier nécessite un certain nombre de documents. Il faut donc être bien organisé pour ne pas s’écrouler sous la paperasse ! Voici la liste des papiers dont vous aurez besoin pour vendre votre voiture d’occasion.

  • Faites la demande du certificat de non-gage
  • Le contrôle technique doit être à jour lors de la vente de votre véhicule d’occasion
  • Munissez vous du certificat de cession lors de la vente de votre voiture d’occasion à un particulier
  • Établissez le transfert de votre carte grise
  • Pensez à prévenir votre assurance après la vente de votre voiture d’occasion à un particulier

1. Faites la demande du certificat de non-gage

Le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative est le document permettant d’attester si votre voiture est gagée ou non. Autrement dit, dans le cas où vous avez un prêt sur votre voiture d’occasion, il doit être remboursé et la préfecture doit en être officiellement informée. Dans le cas inverse, si le crédit en cours est non affecté, c’est à dire que vous bénéficiez d’un crédit libre qui n’est pas affecté à votre véhicule, cela ne pose pas de problème. En revanche, si le crédit est affecté, il faut vérifier s’il existe une clause concernant la mise en gage de votre voiture d’occasion auprès de votre organisme de crédit. Si cette clause existe, vous avez 3 solutions : 1. rembourser votre prêt auto par anticipation 2. Faire un rachat de crédit 3. Demander l’accord à l’organisme de crédit pour vendre votre voiture.

Mais un gage ne concerne pas uniquement la situation financière de votre voiture d’occasion, il peut également s’agir du simple fait que vous n’ayez pas réglé une amende. Le certificat de non-gage permet ainsi de savoir s’il existe une opposition au transfert de carte grise.

Pour faire la demande en ligne du certificat de non-gage, vous devez vous munir de votre carte grise. Il vous faudra simplement renseigner le numéro d’immatriculation de votre voiture d’occasion, sa date de première immatriculation, la date du certificat d’immatriculation, votre nom et votre prénom.

OU : Choisissez CARIZY.com et nous nous occupons de faire cette demande pour votre voiture d’occasion. Vous n’avez donc pas besoin d’y penser !

 

2. Le contrôle technique doit être à jour lors de la vente de votre véhicule d’occasion

Lorsque vous vendez une voiture d’occasion dont la date de mise en circulation est supérieure à 4 ans à un particulier, il est important que vous ayez effectué son contrôle technique au maximum 6 mois avant le jour de la vente. Cette étape est donc primordiale, si le contrôle technique n’est pas valable, la vente de votre véhicule ne peut avoir lieu. Il est à noter par ailleurs qu’à partir du mois de mai 2018, le contrôle technique devient plus strict avec 400 points de vérification au lieu de 127.

 

3. Munissez vous du certificat de cession lors de la vente de votre voiture d’occasion à un particulier

Le certificat de cession est le contrat à remplir et à signer lors de la vente de votre voiture d’occasion à un particulier. Il s’agit du document attestant de la vente de votre voiture à son nouvel acquéreur. Vous devrez remplir le recto de ce document et l’acheteur le verso. Vous en garderez ensuite chacun un exemplaire.

OU : Faites appel aux services de CARIZY.com et ce document sera préalablement rempli. Vous n’aurez plus qu’à le signer !

 

Le jour de la vente de votre voiture entre particuliers, il faudra également penser à remettre à l’acheteur :

  • Les clés du véhicule
  • Le certificat d’immatriculation barré avec la mention « vendu le (date) à (nom de l’acheteur) »
  • L’original du dernier contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si contre-visite lorsque votre véhicule a plus de 4 ans
  • Le certificat de non-gage (daté de moins de 15 jours)
  • Le carnet d’entretien de votre voiture d’occasion

 

4. Effectuez le transfert de votre carte grise

Lorsque vous avez vendu votre voiture d’occasion à un particulier, c’est à vous de déclarer la vente sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) dans les 15 jours suivant la vente pour que l’acheteur puisse faire sa demande de carte grise. Dans ce cas, il vous faut ouvrir un compte et renseigner votre code confidentiel de carte grise, ce qui vous donnera un code de cession qu’il faudra transmettre à l’acheteur pour qu’il puisse effectuer sa demande de carte grise.

OU : Faites le choix de CARIZY.com et vous n’aurez pas besoin de vous préoccuper de cette étape ! Nous nous chargeons de toutes les démarches à faire pour que la vente de votre voiture d’occasion se passe dans les meilleures conditions.

 

5. Pensez à prévenir votre assurance après la vente de votre voiture d’occasion à un particulier !

Une fois la vente de votre voiture d’occasion effectuée, il ne faut pas oublier de penser à prévenir votre assureur. Vous aurez alors besoin de lui fournir la copie du certificat de cession pour arrêter votre contrat.

 

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