Quand assurer son véhicule ?

Vous envisagez d’acheter prochainement une voiture d’occasion ? Pensez à l’assurer. En effet, lors de l’achat d’une voiture d’occasion, une assurance auto est obligatoire dès le premier jour. Quelles sont les règles et quand assurer son véhicule d’occasion lors d’un achat ? Carizy fait un point sur la procédure à suivre.

Assurer son véhicule dès le premier kilomètre est obligatoire

Pourquoi une assurance est obligatoire ?

Selon la loi, tout véhicule à moteur doit être assuré. Il s’agit d’une obligation légale pour tous les automobilistes. Sans cette assurance auto, Vous aurez l’interdiction de rouler avec votre voiture. Pire, vous courrez des sanctions financières et judiciaires si vous êtes pris en infraction. De plus, vous ne serez ni couvert, ni indemnisé en cas d’accident.

En respectant cette loi et en assurant votre voiture dès le premier kilomètre, vous vous protégez en cas d’accident. Il est donc important que chacun soit responsable de ses actes et puisse obtenir réparation de tout préjudice causé. C’est en ce sens que la loi rend l’assurance obligatoire.

Quelles démarches auprès de son assurance ?

Si vous achetez une voiture, l’assurance est obligatoire dès le premier jour. Il est indispensable que vous effectuiez les démarches avant l’achat du véhicule. Pour cela, rien de plus simple : il suffit de contacter votre assureur actuel ou votre courtier et de lui communiquer la date et l’heure approximative de l’achat.

Dans le cadre d’un achat de voiture entre particuliers, vous devez faire une demande d’attestation d’assurance auprès de votre assureur. Ainsi, à l’issu du RDV de visite vous pourrez repartir tranquillement au volant de votre nouveau véhicule. Cela permet de gagner du temps sur la vente !

En règle générale, votre assureur fait chevaucher le contrat auto actuel avec le futur contrat pendant 24 heures le jour de la transaction. Par exemple, si vous devez acheter votre véhicule le samedi, votre assurance auto actuelle courra jusqu’à 23h59 ce même jour. Tandis que le nouveau contrat débutera la nuit du vendredi au samedi à 00h00.

Quels documents fournir à l’assureur pour une assurance auto ?

Pour faire une demande , vous devez lui renseigner les informations du véhicule (marque, modèle, puissance, année de mise en circulation, énergie, masses, date de validité, contrôle technique, etc.) ainsi que le numéro d’immatriculation. Munissez-vous également de votre permis de conduire et votre carte d’identité (CNI ou passeport). Une photocopie suffira à l’assureur. Afin de procéder au virement, vous devez également lui fournir votre RIB.

Enfin, pour terminer et finaliser votre assurance, dès que vous aurez reçu la nouvelle carte grise en votre nom, pensez à la lui transmettre pour qu’il vous établisse le contrat définitif et vous envoie la carte verte. Ce papillon est à mettre en évidence sur votre pare-brise, il témoigne de votre régularité en cas de contrôle.

Quel est le délai de rétractation dans le cas où la vente ne serait pas conclue ?

Dans le cas contraire, si la visite a infirmé votre intérêt pour le véhicule, alors vous avez un délai de rétractation sur le contrat d’assurance. Comme tout contrat, il y a un délai de rétractation de 14 jours, période pendant laquelle vous pouvez annuler et refuser cet engagement. Il vous suffit de le signaler auprès de votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Retrouvez notre article sur le meilleur moment d’acheter votre voiture d’occasion.

Quels sont les risques si mon véhicule n’est pas assuré ?

Cette loi n’est pas toujours respectée. De nombreux conducteurs ne font pas cette démarche dès l’achat et prennent des risques importants.

Risques financiers

Les risques encourus sont variables selon la gravité et les conséquences des dommages causés : matériels ou corporels. Les victimes sont indemnisées par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Celui-ci se retourne alors contre le conducteur en faute pour lui faire assumer financièrement les réparations, les indemnisations engagées en cas d’accident grave et les dommages corporels. Ces sommes peuvent être très élevées. Le conducteur non-assuré devra verser une mensualité au FGAO calculée sur ses revenus.

De plus, le responsable de l’accident ne sera pas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels.

Risques juridiques

Lors d’une première interpellation :

L’article L 324-2 du code de la route indique que la conduite sans assurance est un délit et peut être puni en tant que tel d’une amende de 3 750 €. Cette amende est prononcée par le tribunal, elle peut être assortie de peines supplémentaires telles que la suspension ou l’annulation du permis. Mais aussi l’interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule.

Parallèlement, la loi du 18 novembre 2016 prévoit que la conduite sans assurance peut être sanctionnée d’une amende forfaitaire. Les services de police peuvent délivrer à un conducteur sans assurance une amende forfaitaire de 500 €. Celle-ci peut être minorée à 400 € pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 000 € au bout de 45 jours.

Lors d’une nouvelle infraction :

En cas de réitération du comportement, la réponse pénale sera plus sévère. Elle peut aller jusqu’à 7 500 € d’amende, assortie de peines complémentaires comme :

  • L’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser
  • La confiscation du véhicule.

Quelle assurance choisir ?

Les différents types d’assurance et leur l’intérêt

Si l’assurance auto est obligatoire lorsque vous achetez une voiture d’occasion, vous n’êtes pas tenu à une formule en particulier. Vous pouvez donc assurer votre véhicule au tiers, au tiers élargi ou opter pour une formule d’assurance tous risques.

  • Assurance au tiers pour voiture d’occasion : il s’agit de l’assurance auto minimale pour couvrir les dégâts matériels et corporels en cas d’accident. Si votre nouvelle voiture d’occasion est âgée ou présente un fort kilométrage, ce contrat peut parfaitement convenir.
  • Assurance au tiers élargi pour voiture d’occasion : il s’agit de la formule au tiers améliorée. Cette assurance comprend la plupart du temps une couverture supplémentaire contre le vol, les bris de glace et les incendies.
  • Assurance tous risques pour voiture d’occasion : cette formule vous protège en cas d’accident, quel que soit le responsable. Elle est idéale pour assurer une voiture d’occasion relativement récente et avec peu de kilomètres. C’est également la plus chère.

 

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