Comment remplir un constat à l’amiable ?

Avec Carizy, tiers de confiance dans l’achat / vente de voitures d’occasion entre particuliers, apprenez à remplir un constat à l’amiable en toute simplicité. En cas d’accident ou d’accrochage, il est bon d’adopter les bons réflexes pour gérer la situation en toute sérénité.

Qu’est ce qu’un constat à l’amiable ?

 

Un constat à l’amiable est un formulaire à remplir en cas d’accident ou d’accrochage entre deux individus. Ce document permet aux deux parties d’exposer les faits, d’expliquer les circonstances de l’accident. En effet, ce constat est nécessaire pour les assurances qui l’utilisent comme support de décision. Les experts en assurance décident de la responsabilité et des indemnités à verser.

 

Quel est le délai légal pour effectuer un constat à l’amiable ?

 

Vous avez 5 jours pour envoyer le constat à l’amiable à votre assureur. Envoyez-le même si l’autre automobiliste concerné n’en fait fait.

  • Si vous êtes blessé, envoyez également un certificat médical.
  • S’il y a eu un procès verbal, envoyez-le également.

 

Quel constat dans quelle situation ?

 

  • Si l’accident implique uniquement votre véhicule alors il est nécessaire de remplir un constat à l’amiable recto / verso. Si l’incident est de la responsabilité d’un piéton ou d’un animal alors tentez d’obtenir leurs coordonnées. Dans l’idéal, s’il y a des témoins, demandez-leur leur identité afin de recueillir un témoignage si besoin.

 

  • Si l’accident implique votre véhicule et celui d’un autre automobiliste alors complétez un constat à l’amiable chacun. Ce document est à envoyer à votre assureur respectif. La procédure est la même s’il y a plus de 2 automobilistes impliqués dans l’incident.

 

  • Si l’autre partie refuse de remplir un constat à l’amiable, relevez son immatriculation et dans l’idéal, son numéro de contrat d’assurance et son assureur. Vous trouverez ces informations sur le certificat collé sur son pare-brise. Ensuite, renseignez ces informations sur votre constat à l’amiable.

 

Est-il obligatoire de faire un constat à l’amiable ?

 

Il est conseillé de rédiger un constat amiable suite à un accident de la route. Il n’est pas obligatoire. Cependant, il est dans votre intérêt de le compléter étant donné qu’il permet de relater les faits afin d’aider les assurances à prendre une décision sur votre indemnisation ou votre défense si l’accident est de votre responsabilité.

 

De quel document ai-je besoin pour remplir un constat à l’amiable ?

 

Vous aurez besoin de votre :

  • permis de conduire
  • attestation d’assurance
  • carte grise

Il est très important d’avoir toujours dans son véhicule, un constat à l’amiable imprimé vierge au cas où !

 

Comment remplir un constat à l’amiable ?

 

Document de constat automobile
 

La date, l’heure et la localisation

Lieu et date
Suite à l’accident, vous avez 5 jours pour envoyer le constat à votre assureur. Afin d’éviter tous malentendus, renseignez bien la date sous le format JJ/MM/AAAA et l’heure sous le format 24h.

Exemple : si l’accident s’est produit à 21h, écrivez 21h00 et non 9h00.

 

Bléssé(s) même léger(s)

blessés même légers
Renseignez toujours cette rubrique. Tous les blessés (dont animaux), même légers doivent être renseignés sur le constat.

  • En revanche, s’il n’y a que des dégâts matériels, cochez la case “Non”. Une rubrique est dédiée pour les dégâts matériels.
  • S’il y a au moins un blessé alors cochez la case “Oui” et renseignez son identité et ses coordonnées au dos du document.

Dégâts matériels

 

Dégâts matériels
 

Renseignez toujours cette rubrique.

Cochez “oui” s’il y a des dégâts tels qu’un feu rouge, un panneau, une vitrine ou tout autre matériel en dehors des véhicules concernés par l’accident. Ensuite, vous pouvez mentionner au dos le matériel sur lequel il y a eu des dégâts. N’hésitez pas à décrire en détails et de noter l’ampleur des dégâts sur une échelle de 1 à 10.

 

Témoins

Coordonnées des témoins de l'accident
S’il y a des témoins des l’accident, n’hésitez pas à les contacter et vous renseigner sur leur identité. Cette rubrique est particulièrement importante lorsqu’il y a un désaccord sur le constat entre les automobilistes concernés impliqués dans l’accident.

 

Preneur d’assurance / assuré

Preneur d'assurance / assuré
Dans cette rubrique, renseignez l’identité et les coordonnées de la personne qui assure le véhicule. En effet, l’assuré peut être différent du propriétaire de la voiture ou du conducteur.

Véhicule

Véhicule
Pour renseigner les éléments sur le véhicule, munissez-vous de votre carte grise afin d’être certain de l’exactitude des renseignements. Si vous n’avez pas de remorque, vous pouvez barrer l’emplacement dédié à la remorque. Si la situation d’envenime, assurez-vous bien vous même des éléments concernant l’autre véhicule.

Société d’assurance

 

Société d'assurance
 

Fiez-vous aux éléments sur la carte verte du véhicule que vous pouvez retrouver sur le pare brise. Ces renseignements sont indispensables.

  • Nom de la société d’assurance.
  • Les numéros de contrat sont parfois très longs : soignez votre écriture, n’inversez pas les chiffres ou les lettres : cela pourrait retarder votre indemnisation.
  • Le numéro de carte verte comporte la lettre du pays suivi de trois chiffres qui identifient la société d’assurance.
  • Validité de la carte verte : la carte est valide pendant un mois après la date indiquée.
  • Les dégâts matériels sont-ils assurés ? Peu importe la précision de votre réponse, l’assureur vérifiera les termes du contrat.

Conducteur

 

Conducteur

Circonstances

A présent, place à la description de l’accident. Pour cela, vous devez d’abord renseigner les circonstances de l’accident c’est à dire l’action qui s’est déroulé juste avant l’accident ou qui la provoqué. Sur les dessins à gauche et à droite de l’espace

 

Circonstances de l'accident
 

Le croquis doit être clair et précis. C’est simple, grâce à celui-ci et aux circonstances mentionnées au-dessus, l’assurance doit pouvoir comprendre la situation de l’accident. Les éléments principaux qui doivent apparaître sur le dessins sont :

  • les carrefours, les virages, les ronds point ?
  • les axes routiers
  • le sens de circulation
  • les lignes continues, discontinues
  • les flèches directionnelles tracées au sol
  • les panneaux
  • feux tricolores
  • stop
  • les véhicules A et B, et la direction qu’ils suivaient
  • les véhicules, personnes, animaux ou objets ayant un rapport direct avec l’accident
  • le nom des rues, des places, carrefours …