Vendre sa voiture: les formalités administratives

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Vendre sa voiture n’est pas toujours chose facile, au-delà de la vente en elle-même. Le vendeur a la responsabilité de respecter un certain nombre de formalités administratives, qui sont essentielles au bon déroulement de la vente et à la cession du véhicule. L’objectif de ces formalités est non seulement de déclarer la vente, mais aussi d’informer les parties concernées.

Afin de vous aider à y voir plus clair,  Carizy vous a concocté une infographie. N’hésitez pas à cliquer et zoomer:

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Pour résumer, l’acheteur doit se voir remettre les documents suivants par l’ancien propriétaire lors de la vente du véhicule:

  • La carte grise: elle doit être remise à l’acheteur le jour de la vente, elle doit également être barrée avec les mentions « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date, de l’heure et de la signature du vendeur (les mentions doivent apparaître sur les deux parties de la carte grise)
  • La déclaration de cession: Il résume l’objet de la vente et décrit précisément le véhicule concerné (marque, puissance,…)
  • Le certificat de non-gage:  Il atteste que rien n’empêche la vente du véhicule (fisc, organisme de crédit,…), il permet ainsi le transfert de la carte grise.

Et peut-être bientôt une  loi visant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d’une voiture d’occasion.