Barème malus Janvier 2019, quel impact sur les voitures d’occasion ?

Législation





Quels sont les changements 2019 concernant le malus écologique ? Carizy.com, tiers de confiance de l’achat / vente de voitures d’occasion entre particuliers, vous apporte toutes les informations et l’impact de ce malus sur les voitures d’occasion.

 

Qu’est-ce que le malus écologique pour les voitures d’occasion ?

Le malus écologique est une taxe qui s’applique à l’acheteur lors de la première immatriculation de son véhicule. La taxe est progressive en fonction de l’émission de pollution que produit la voiture. Elle a pour but d’inciter les particuliers à l’achat de véhicules moins polluants.

Depuis 2018, le cycle WLTP a considérablement changé les règles du jeu. Il permet d’obtenir des taux de rejet de véhicules en CO² plus précis et réalistes par rapport à l’ancien cycle NEDC. Dans la même optique, le gouvernement a décidé de durcir à nouveau le malus des véhicules polluants en abaissant une nouvelle fois la limite de seuil de gramme de CO²/km.

 

Quel est le barème officiel du malus en Janvier 2019 pour les voitures d’occasion ?

En 2017, les voitures d’occasion étaient exemptées de taxes sur le malus jusqu’à 200 g/km de CO².

En 2018, l’exonération pour les voitures d’occasion s’est transformée en un unique contrôle sur la puissance fiscale du véhicule. Effectivement, la taxe soumettait les voitures d’occasion dépassant les 10 chevaux fiscaux.

Le barème officiel du malus en Janvier 2019 ne change pas par rapport à celui de 2018. La taxe s’applique donc sur la même base pour les voitures d’occasion.

À savoir :

  • Jusqu’à 9 CV : 0 €.
  • De 10 à 11 CV : 100 €.
  • De 12 à 14 CV : 300 €.
  • De 15 à 35 CV : 1 000 €.
  • À partir de 36 CV : 500 € par CV, plafonné à 8 000 €.

Source : Article 1010 bis du CGI

 

Quelles sont les conditions d’application du malus écologique en Janvier 2019 ?

Le malus écologique s’applique sur une voiture d’occasion si l’impact carbone dépasse les 197 g de CO² /km soit trois grammes de moins que l’année précédente.

Ce malus s’applique sur les voitures achetées en France. De plus, le barème ne concerne que les véhicules de moins d’un an.

Pour finir, les taux de malus se réduit d’un dixième par année commencée, à partir de la date d’anniversaire de la première immatriculation du véhicule.

 

Quel impact le malus pourrait avoir sur les achats de voitures d’occasion en Janvier 2019 ?

Une inflation des ventes de voitures d’occasion pourrait voir le jour en France cette année, au détriment des ventes de véhicules neufs étant donné que les seuils de taxe sur le malus écologique sont beaucoup moins élevés que ceux des voitures neuves.

En effet, alors que la taxe écologique d’une voiture neuve débute désormais à 35 € pour 117 g/km et monte jusqu’à 10 500 € pour un taux d’émission de 191 g/km, cette même taxe sur les voitures d’occasion ne dépasse que très rarement les 1 000 €, puisque seulement 2 % en France sont propriétaires de voitures d’occasion de 36 CV ou plus.

En conclusion, le malus pourrait donc avoir un impact considérablement positif sur les achats de véhicules d’occasion en 2019.

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