Historique de véhicule : Histovec et autres documents justificatifs

Une étude de la DGCCRF, menée en 2015, a démontré que plus de la moitié des transactions de véhicules d’occasion entre particuliers ne sont pas aux normes de sécurité. D’ailleurs, une autre étude, menée par Obvy en 2019 a quant à elle, mis en lumière que 15% des français ont déjà été victime d’une arnaque sur les sites entre particuliers.

Afin de sécuriser les transactions entre particuliers, l’historique du véhicule est un des documents utile. A quoi sert l’historique ? Quelles informations fournit il ? Comment l’obtenir ? Carizy vous accompagne et sécurise les transactions entre particuliers.

Rapport Histovec : un service public gratuit depuis le 1er janvier 2019

Depuis le 9 Janvier 2018, le Comité interministériel de la sécurité routière ( CISR ) souhaite améliorer l’information des conducteurs voulant acheter un véhicule d’occasion en leur permettant de connaître l’historique du véhicule à vendre. Dans cette démarche, le service public a créé Histovec.

Le rapport Histovec permet aux vendeurs d’un véhicule d’occasion de rassurer ses potentiels acheteurs. Sur la plateforme officielle Histovec, vous pouvez retrouver certaines informations importantes sur le véhicule depuis sa première mise en circulation.

Point culture : La plateforme Histovec à été crée de façon inédite au ministère de l’intérieur. En effet, elle représente le résultat d’un projet lauréat d’un hackathon organisé en 2017 par la direction des systèmes informatiques du ministère et portant sur “la lutte contre la fraude“. La plateforme a ensuite été développée selon une méthode dite agile : permettant un développement rapide d’un produit.

Quelles informations retrouver dans le rapport Histovec ?

Informations présentes sur la carte grise concernant le véhicule

Vous pouvez retrouver les informations importantes du véhicule et ainsi vérifier les caractéristiques du véhicule déclaré par le vendeur. Egalement, vous retrouverez la puissance fiscale, vous permettant de simuler le coût de votre carte grise. Ces informations sont suffisantes pour votre assureur pour faire une simulation et ainsi estimer le coût d’assurance à l’année.

Sinistres et réparations importantes

Si le véhicule a subit un accident important, l’information apparaîtra dans le rapport Histovec, à condition que celui-ci ait été déclaré auprès de l’assurance à ce moment là. De plus, vous retrouverez le détail des réparations importantes que le véhicule a connu.

Situation administrative

La situation administrative dans le rapport Histovec est également nommé “certificat de non gage”. Il est obligatoire de fournir ce document à l’acheteur avant qu’il l’acquiert. Ainsi, l’acheteur peut être rassuré que le véhicule soit ni volé, ni gagé.

Historique des opérations

Dans ce rapport, vous trouverez également certaines informations concernant le titulaire de la carte grise ainsi que l’historique de toutes les opérations depuis sa mise en circulation. Ainsi, vous saurez le nombre de propriétaires du véhicule depuis sa mise en circulation. En effet, c’est une information qui impacte directement sur le prix du véhicule. Si c’est une première main ou une seconde main, il peut y avoir une différence de 10%. Grâce à Histovec, vous aurez l’information en toute transparence.

Comment obtenir l’historique d’un véhicule ?

C’est au vendeur de faire la demande d’historique du véhicule. Le vendeur doit renseigner :

  • le numéro d’immatriculation
  • le numéro de formule (sur la carte grise)
  • le nom / prénom du titulaire.

En tant qu’acheteur, vous ne pouvez pas avoir accès aux informations d’un véhicule que vous convoité car vous n’avez pas en votre possession la carte grise, obligatoire pour accéder au rapport Histovec. De ce fait, vous devrez demander au vendeur d’effectuer la démarche pour vous. Si celui ci refuse, méfiez-vous, cela cache surement quelque chose.

Sur Carizy.com, vous pouvez retrouver un large choix de véhicules d’occasion inspectés et garantis 6 mois. Sur chaque annonce, l’historique du véhicule est disponible en toute transparence.

Autres documents permettant de compléter l’historique du véhicule

Lorsque vous vendez un véhicule d’occasion, il n’est pas toujours facile de prouver le passé de celui-ci avec certitude. Il est important de vérifier le bon fonctionnement en constatant tous les contrôles, entretiens, réparations et les révisions ont bien été réalisés. Il est donc indispensable de conserver toutes les traces de ce qui a été effectué dans le temps sur votre véhicule.

Pour obtenir la traçabilité de votre voiture, voici une liste de documents que vous pouvez préparer et présenter aux potentiels acheteurs :

Le carnet d’entretien

Il correspond à son “carnet de santé”. Vous y trouverez les informations propres et complètes à la voiture ainsi qu’un suivi détaillé des révisions. Il doit indiquer la périodicité des entretiens et des réparations de chaque pièce. C’est pour cela qu’il est nécessaire que vous le remplissiez au fur et à mesure des modifications faites sur votre véhicule.

Les factures d’entretien

Autres documents à conserver précieusement. Ces factures sont complémentaires au carnet d’entretien de votre voiture. Chaque facture catalogue tout ce qui a été changée sur votre voiture, contrairement au carnet qui indique seulement les grandes lignes. Il donc important que vous les gardiez toutes car elles permettent d’avoir une trace sur la vie de votre voiture et de constater quelles pièces ont été réparées ou modifiées. Si vous ne disposez pas de toutes les factures, n’hésitez pas à recontacter les entreprises par lesquels vous êtes passés et tentez de récupérer des copies des factures.

Les procès verbaux des contrôle technique

Ils sont remis par le contrôleur après chaque contrôle technique du véhicule. Le procès verbal atteste ainsi que le véhicule est apte à rouler sur le territoire français. Le contrôle technique doit être effectué tous les deux ans à partir de la 4ème année.

Dans le cas d’une vente entre particuliers, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans. Retrouvez l’article complet sur le contrôle technique dans le cas d’une transaction entre particuliers.

Le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation ou carte grise. C’est la carte d’identité du véhicule. C’est un document obligatoire à transmettre à l’acheteur. En effet, ce document devra être transmis à l’organisme qui éditera la carte grise du nouvel acquéreur. Le vendeur doit barrer, écrire la mention “vendu le” ou “céder le” suivi de la date et les signatures des titulaires et co-titulaires.

Carizy.com met à disposition le rapport Histovec de tous ses véhicules d’occasion

Carizy, intermédiaire de confiance entre particuliers, s’occupe de toutes les formalités, la gestion de la vente et sécurise la transaction.

Nos annonces vous permettent de consulter les informations essentielles et transparentes sur le véhicule. En effet, avant qu’une annonce soit mise en ligne, un rapport d’inspection est effectué sur 100 points de contrôle par un professionnel. De plus, vous pouvez consulter le rapport Histovec du véhicule.

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