Le paiement de la prime à la conversion

Le dispositif fiscal de la prime à la conversion a été un franc succès en 2018, si bien que les délais pour son obtention ont été relativement longs. En 2019, l’État promet des délais raccourcis.

Comment demander le paiement de la prime à la conversion ?

Le versement de la prime à la conversion n’est pas automatique à la suite de l’achat d’un véhicule dans les conditions nécessaires à son obtention. Il existe trois cas de figure :

  • Vous achetez un véhicule auprès d’un particulier : c’est à vous de faire la demande de prime à la conversion via le téléservice dédié du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cette demande est effectuée après l’achat du nouveau véhicule et la destruction de l’ancien. Depuis 2018, la demande se fait uniquement sur Internet et non plus via le formulaire Cerfa 13621*15.
  • Vous achetez ou louez un véhicule via un professionnel de l’automobile sans avance : il s’agit du cas le plus courant lors de l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel automobile. Vous devez faire les démarches nécessaires via le téléservice dédié après l’achat du nouveau véhicule et la destruction de l’ancien. Toutefois, certains professionnels peuvent s’occuper des démarches pour vous, mais sans avancer le montant de la prime à la conversion.
  • Vous achetez ou louez un véhicule via un professionnel de l’automobile avec avance : dans de rares cas, il est possible que le professionnel vous avance le montant de la prime à la conversion lors de l’achat du véhicule. Le montant est alors déduit de la facture du véhicule. Le professionnel est ensuite remboursé par l’État de l’avance de prime à la conversion qu’il vous a consentie. Il s’occupe également de prendre en charge la destruction de votre ancien véhicule dans un centre VHU (Véhicules hors d’usage) agréé.

Quels sont les délais de versement de la prime à la conversion ?

Que vous achetiez un véhicule à un particulier ou à un professionnel automobile qui ne vous consent pas l’avance de la prime à la conversion, comptez environ 4 à 8 semaines pour le traitement de votre dossier, à l’issue duquel vous saurez si vous pouvez bénéficier ou non de la prime. Le délai de versement de la prime à la conversion est ensuite très variable, puisqu’il dépend de l’approvisionnement en fonds par l’État de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), l’organisme en charge de la distribution des primes. En bref, l’ASP dispose de fonds que Bercy lui alloue. Dès lors que son enveloppe est épuisée, l’organisme doit attendre un nouveau provisionnement afin de poursuivre la distribution des primes.

 

Des retards de paiement en 2018

 

En raison du succès de la prime à la conversion en 2018, la trésorerie de l’ASP s’est épuisée rapidement (500 millions d’euros en 5 mois), occasionnant des retards conséquents dans les versements, allant jusqu’à plusieurs mois. En effet, Bercy avait prévu 100 000 demandes en 2018 et le dispositif, victime de son succès, a reçu plus de 300 000 demandes ! Au 1er janvier 2019, François de Rugy, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, affirme qu’il restait encore 40 000 primes accordées en 2018 à verser.
L’expérience prime à la conversion 2018 a été problématique pour certains professionnels. En effet, certains vendeurs avançaient le montant de la prime à leurs clients. L’Etat tardant à verser les primes, certains professionnels ont été confronté à des problèmes de gestion de trésorerie de plusieurs milliers d’euros. Certains ont même assigné l’Etat en référé. Résultat en 2019, 70% des professionnels refusent d’avancer la prime à la conversion.
Toutefois, si vous achetez ou louez un véhicule auprès d’un professionnel automobile qui vous consent l’avance de la prime à la conversion, le versement est immédiat (montant de la prime directement déduit de la facture d’achat).

 

La réduction des délais de paiement en 2019

 

En 2019, l’État a anticipé et a réinjecté 600 millions d’euros. L’ASP devrait ainsi pouvoir verser les primes plus rapidement, à moins qu’elle soit de nouveau submergée par les demandes. Depuis le 1er janvier 2019, 60 000 primes ont déjà été accordées.

 

Carizy vous accompagne dans l’obtention de la prime à la conversion 2019