Prime à la conversion 2019 : comment en bénéficier ?

Créée en 2018, la prime à la conversion évolue en 2019. Quelles sont les nouveautés et les conditions pour en bénéficier ? Quels sont les montants pour l’achat d’un véhicule éligible ? Carizy fait le point. 

Qu’est-ce que la prime à la conversion ? 

 

En 2018, une nouvelle prime à la casse, dite « prime à la conversion », est entrée en vigueur. Impulsée en 2017 par le ministre d’État Nicolas Hulot, cette prime s’inscrit dans le cadre de la Loi de Transition Énergétique. Il s’agit également de l’une des mesures phare du pack de solidarité climatique visant à permettre aux ménages les plus modestes d’acquérir des équipements plus récents, moins polluants ou moins énergivores à des tarifs plus compétitifs. 

À l’aide de ce dispositif fiscal, l’objectif de l’État est de rajeunir le parc automobile en mettant au rebut d’ici 2022 plus d’un million de véhicules jugés trop polluants pour l’environnement, dont environ 300 000 en 2019Selon les conditions d’éligibilitéle type de véhicule qui doit être détruit et celui qui doit être acquis, le montant de la prime à la conversion varie de 1 000 à 5 000 . Cette mesure concerne à la fois les véhicules neufs et d’occasion. 

Bilan du 1er semestre 2019, le budget et le nombre de demande a largement dépassé les prévisions. Voir le bilan au 30 juin dans l’article : “Prime à la conversion, bientôt moins généreuse ?”

Suis-je éligible à la prime à la conversion ?

 

Tous les particuliers et professionnels peuvent bénéficier de la prime à la conversion dès lors qu’ils achètent un véhicule neuf ou d’occasion plus écologique (rejetant moins de 122 g/km de CO2contre la destruction de leur ancien véhicule (véhicule de tourisme ou camionnette de moins de 3,5 tonnes). 

 

Pour bénéficier de la prime à la conversion 2019, l’ancien véhicule doit être un véhicule :

 

  • essence immatriculé avant 1997 pour les professionnels et les ménages imposables et non imposables, ou 
  • diesel immatriculé avant 2001 pour les professionnels et les ménages imposables, ou 
  • diesel immatriculé avant 2006 pour les ménages non imposables. 

 

Le montant de la prime à la conversion 2019 dépend également de la situation fiscale et du nombre de kilomètre effectué pour des raisons professionnels du bénéficiaire :

 

 

  • Les ménages non imposables qui parcourent plus de 60 km par jour pour les trajets aller-retour du domicile au travail ou plus de 12 000 km par an pour les déplacements professionnels peuvent désormais profiter de la prime à la conversion. 
  • Les ménages modestes ayant un revenu de référence inférieur à 6 300 € par part bénéficient du doublement de leur prime à la conversion.

 

Nouveautés à partir du mois d’août 2019

 

  • Le critère retenu sur la situation fiscale du bénéficiaire n’est désormais plus s’il est imposable ou non imposable. Pour plus de justice fiscale, des paliers supplémentaires ont été créés. A présent, le montant de la prime est fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR) / part. 
  • Les véhicules Crit’Air 2 immatriculés avant le 1er septembre 2019 sont exclus des conditions d’éligibilité. Il n’est donc plus possible de bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture diesel d’occasion ou d’une Essence en Crit’Air 2.
  • Le seuil de rejet de CO² pour bénéficier de la prime est passé de 122 g / km à 116 g / km
  • De manière générale, les montants de prime ont été revu à la baisse et les voitures électriques et hybrides sont les plus valorisées.

 

 

Quel montant de prime à la conversion puis-je obtenir ?

Le montant de la prime à la conversion est fonction de la situation fiscale du ménage. Initialement, il suffisait de savoir si le bénéficiaire est imposable ou non imposable pour faire une estimation du calcul de la prime. A partir du 1er août, c’est le Revenu Fiscal de Référence qu’il faut prendre en compte. Moins votre RFR est élevé, plus vous pourrez prétendre à une aide importante. Vous pouvez retrouver votre RFR sur votre dernier avis d’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) sur la page de garde, dans l’encadré “Références”.

La classification du véhicule acheté (Crit’air électrique, 1, 2), laquelle dépend du type d’énergie utilisée (électrique, essence, diesel, gaz) et de la date de première mise en circulation : 

  • Crit’air électrique : véhicule 100 % électrique et hydrogène
  • Crit’air 1 :  véhicule gaz, hybride rechargeable ou essence mis en circulation après le 1er janvier 2011 (Euro 5 et 6) 
  • Crit’air 2 :  véhicule diesel mis en circulation après le 1er janvier 2011 (Euro 5 et 6) et essence mis en circulation entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 (Euro 4)

 

Ainsi, selon votre profil de ménage et la classification du véhicule acheté, le montant de la prime à la conversion est le suivant : 

  • Véhicule électrique neuf ou d’occasion dont le taux de rejet de CO² est inférieur à 20 g / km :
    • Si RFR / part est inférieur à 6 300€ : 5 000 € de SUPER PRIME.
    • Sans conditions de revenus : 2 500€.
  • Véhicule neuf ou d’occasion hybride rechargeable avec une autonomie >
    40 km : 

    • Si votre RFR / part est inférieur à 6 300€ : SUPER PRIME 5 000 €. 
    • Si votre RFR / part est inférieur à 21 690€ : 2 500 €.
  • Véhicule neuf / d’occasion hybride rechargeable avec une autonomie < 40 km :
    • Si votre RFR / part est inférieur à 6 300€ : SUPER PRIME 3 000 €. 
    • Si votre RFR / part est inférieur à 21 690€ : 1 500 €.
  • Véhicule neuf ou d’occasion Essence – Crit’Air 1 :
    • Si votre RFR / part est inférieur à 6 300€ : SUPER PRIME de 3 000€. 
    • Si votre RFR / part est inférieur à 13 489€ : 1 500€.
  • Véhicule neuf ou d’occasion Diesel – Crit’air 2 immatriculé après le 1er septembre 2019 :
    • Si votre RFR / part est inférieur à 6 300€ : SUPER PRIME de 3 000€. 
    • Si votre RFR / part est inférieur à 13 489€ : 1 500€.

Le montant de la prime à la conversion doublé si : 

  • votre RFR est inférieur à 13 489€ et que vous roulez plus de 12 000 km par an pour vos déplacements professionnels, ou 
  • votre RFR est inférieur à 13 489€ et que la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieur à 30 km.

A noter également, la SUPER PRIME est limité à 80% du montant du prix d’achat du véhicule.

Le montant de la prime à la conversion doublé si : 

  • votre revenu fiscal de référence est inférieur à 6 300 € par part, ou 
  • vous êtes non imposable et que vous roulez plus de 12 000 km par an pour vos déplacements professionnels, ou 
  • vous êtes non imposable et que la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieur à 30 km.

 

 

Tester mon éligibilité à la prime à la conversion

 

 

Comment trouver un véhicule d’occasion éligible à la prime à la conversion 2019 ? 

 

Tiers de confiance de l’achat/vente de véhicules d’occasion entre particuliers, Carizy propose un large choix de voitures éligibles à la prime à la conversion. Tous les véhicules proposés ont été inspectés par des professionnels pour garantir leur fiabilité et disposent d’une garantie de 6 mois. Sur Carizy.com, vous pouvez trouver votre nouvelle voiture et l’acheter de manière totalement sécurisée. 

 

 

Je trouve ma voiture éligible sur Carizy.com

 

Comment me débarrasser de mon ancien véhicule ? 

 

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez vous séparer de votre ancien véhicule, dont la mise au rebut doit avoir lieu dans les 3 mois précédant ou 6 mois suivant l’achat du nouveau véhicule. 

 

Toutefois, il est impératif de confier la destruction du véhicule à un centre agréé VHU (véhicules hors d’usage). Seuls ces centres sont habilités à délivrer le certificat de mise au rebut nécessaire à la demande de votre prime à la conversion sur https://www.primealaconversion.gouv.fr/” 

 

Par ailleurs, le véhicule voué à la destruction doit : 

  • appartenir au bénéficiaire de la prime à la conversion depuis au moins 12 mois ; 
  • être immatriculé en France selon les normes en vigueur ; 
  • faire l’objet d’un contrat d’assurance auto en cours de validité au moment de sa mise au rebut ou au moment de l’acquisition ou de la location du nouveau véhicule ; 
  • être à jour du contrôle technique ; 
  • ne pas être gagé ; 
  • ne pas être considéré comme endommagé par un expert. 

 

Depuis février 2019, Carizy accompagne ses clients dans l’obtention d’une prime à la conversion. En partenariat avec goodbye-car, premier réseau français d’épavistes professionnels agrées par l’État, Carizy assure un service complet lors de votre achat d’un véhicule éligible à la prime à la conversion sur Carizy.com. 

Avec ce service, vous ne vous souciez de rien, Carizy s’occupe de tout, du calcul du montant du rachat du véhicule à mettre au rebut (entre 50 et 500 €) jusqu’à son transport dans un centre de casse. N’hésitez pas à contacter nos conseillers au 09 70 14 19 07 pour prendre un rendez-vous pour enlever votre véhicule.