Voiture gagée, que faire ? Comment lever le gage ?

Votre voiture est gagée ou fait l’objet d’une opposition ? Vous vous demandez quels sont les recours et comment faire pour régulariser la situation afin de procéder à sa revente ? Toutes les réponses avec les experts de Carizy.com.

Que faire en cas de voiture gagée ? Quels recours ?

Qu’est-ce qu’une voiture gagée ?

Une voiture est gagée dès lors qu’un créancier (une banque, l’État ou un organisme de crédit) dispose d’une garantie sur celle-ci. En général, un véhicule est gagé lorsqu’il est financé par un crédit ou un crédit-bail. Dans le cas où l’emprunteur ne peut honorer le remboursement intégral de sa dette, il a l’obligation de remettre la voiture gagée au créancier, ce dernier s’assurant ainsi d’être remboursé quoi qu’il arrive.

Comment lever un gage sur un véhicule ?

Afin qu’un véhicule gagé puisse être acheté ou vendu, le gage doit être levé auprès du créancier. Par conséquent, l’emprunteur doit régler la totalité de son prêt pour que le créancier demande la levée du gage du véhicule lui permettant d’obtenir un certificat de situation administrative (certificat de non-gage et non-opposition).

Il est toutefois possible de transférer la dette au futur acheteur d’une voiture gagée. Ce dernier accepte alors de prendre en charge le solde du crédit au moment de l’achat de la voiture.

Comment lever une opposition sur un véhicule ?

Il existe quatre types d’opposition au transfert d’une carte grise, et tant que cette opposition n’est pas levée, un propriétaire ne peut vendre son véhicule, puisque la carte grise est bloquée jusqu’à ce que la situation administrative soit régularisée.

Opposition judiciaire sur un véhicule

Une opposition judiciaire est appliquée dès lors que la voiture est inscrite au fichier des véhicules volés (FVV). Tant que le véhicule reste dans ce fichier, l’opposition ne peut être levée et le propriétaire ne peut donc pas le vendre. Lorsqu’il est retrouvé, l’opposition judiciaire est automatiquement levée.

Opposition pour saisie d’huissier

Un véhicule peut faire l’objet d’une saisie. L’huissier demande alors une opposition de transfert de carte grise. Le seul recours pour obtenir la levée d’opposition est de régler la somme réclamée par l’huissier.

Opposition du Trésor public

Lorsque le propriétaire d’un véhicule déménage, il doit obligatoirement faire modifier l’adresse de la carte grise dans le mois qui suit son changement d’adresse. À défaut, s’il est constaté que le propriétaire n’habite plus à l’adresse indiquée sur la carte grise, le Trésor Public peut demander une opposition. Dans ce cas, il suffit de contacter son centre des impôts afin de régulariser la situation.

Le Trésor Public peut également demander une opposition pour non-paiement des amendes. Le propriétaire doit se mettre en relation avec le Centre des Amendes  pour régler les sommes dues et faire lever l’opposition du Trésor Public.

Opposition d’expert automobile

Un expert automobile demande une opposition de transfert de la carte grise lorsqu’il déclare un véhicule irréparable (VEI) ou gravement accidenté (VGA). Tant que cette opposition reste valable, le véhicule ne peut être cédé qu’à un démolisseur. Seule une nouvelle expertise après réalisation des travaux peut lever ce type opposition.

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