Vendre sa voiture sans carte grise

Vous souhaitez vendre votre voiture ? Vous devrez vous occuper de toutes les démarches administratives pour céder officiellement le véhicule. En effet, sans certains papiers, vous serez dans l’incapacité d’officialiser la vente. Carte grise, certificat de non-gage, procès verbal du contrôle technique … vous pouvez retrouver tous les documents nécessaires pour vendre son véhicule dans les articles Vendre sa voiture d’occasion à un particulier : de quels papiers a-t-on besoin ? et Documents obligatoire pour vendre sa voiture

Vous avez perdu votre carte grise ? Vous vous demandez s’il est possible de la vendre sans certificat d’immatriculation ? Carizy.com vous accompagne dans votre projet de vente et vous trouve des solutions !

La carte grise est-elle obligatoire lors d’une vente ? 

OUI, la carte grise fait partie des documents obligatoires pour officialiser la vente. En effet, l’acheteur aura besoin de la carte grise barrée accompagnée de mention “cédée le” avec la date de la transaction et les signatures des propriétaires (les vendeurs). Ce document est obligatoire pour effectuer les démarches de demande d’une nouvelle carte grise, au nom du nouveau propriétaire (l’acheteur). Sans ce document, la vente ne peut être officialiser.

ACHETEUR : N’achetez pas un véhicule à un particulier si celui-ci n’a pas en sa possession la carte grise. Bien sûr, si c’est le cas, vous pouvez engager une procédure d’annulation de la vente.

VENDEUR : Si vous n’avez pas en votre possession la carte grise, vous pouvez faire une déclaration de perte ou de vol afin d’obtenir un duplicata.

Que faire en cas de perte ou de vol de la carte grise ? 

Pas de panique, vous pouvez obtenir un duplicata en vous adressant à l’ANTS. Vous devrez envoyer une déclaration de perte. Il est possible de faire la demande en ligne. En attendant d’obtenir le duplicata, vous recevrez un papier de déclaration de perte, qui vous permettra de rouler sans carte grise pour une durée d’un mois.

Les situations qui justifient la demande de duplicata de carte grise :

Un duplicata n’est pas remis dans n’importe quelles situations. Les cas qui justifient la demande d’une nouvelle carte grise sont les suivants :

  • Vol de carte grise : lors du vol d’une carte grise il est important d’aller le signaler au commissariat le plus proche afin d’obtenir une déclaration de vol. Cette déclaration permet de justifier que le document a bel et bien été volé.
  • Perte du certificat d’immatriculation : pour une perte il faut faire une déclaration de perte à la préfecture ou la sous-préfecture la plus proche.
  • Carte grise abîmée : il est possible, sous présentation de la carte grise détériorée, d’obtenir un duplicata si votre carte grise a été abîmée.

Les démarches à effectuer pour obtenir un duplicata de certificat d’immatriculation :

Si vous avez perdu votre carte grise, vous devez vous rendre à la préfecture afin de remplir le formulaire Cerfa n°13753*04 qui est une déclaration de perte. Il faudra au même moment compléter une demande de nouvelle carte grise, le formulaire Cerfa n°13750*05. Cette demande de nouvelle carte grise se fait directement en ligne sur le site de l’ANTS. A ce moment-là vous recevrez directement un récépissé à deux volets. Le premier est un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) permettant de circuler pendant un mois. Le deuxième est à remettre dans le dossier de demande de duplicata de carte grise. Les autres documents nécessaires sont :

  • Le justificatif d’identité valide
  • Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
  • justificatif de contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans

Concernant le coût du duplicata, on ne vous demandera pas de payer le prix d’une nouvelle immatriculation. Il faudra payer le prix d’un cheval fiscal. Ce coût dépend de la région d’immatriculation de votre voiture. Il est généralement aux alentours d’une quarantaine d’euros.

Dans le cas d’un vol, la même démarche est à effectuer avec une déclaration de vol au commissariat.

Quels risques si je circule sans carte grise ?

  • Si vous n’avez pas en votre possession la carte grise

Lorsque vous circulez avec votre voiture, la carte grise est obligatoire. Elle peut vous être demandé lors d’un contrôle routier. Si vous ne l’avez pas, vous commettez une infraction au code de la route et vous devrez régler une contravention de 4ème classe avec une amende forfaitaire de 135€.

  • Si vous n’avez pas déclaré le changement de propriétaire

En cas d’infraction, elle sera envoyée à l’adresse de l’ancien propriétaire qui pourra la contester. Le risque est d’allonger le temps de traitement et de devoir payer une majoration sur celle-ci.

VENDEUR : Si vous recevez une amende suite à la vente de votre véhicule concernant le nouveau propriétaire, vous trouverez dans l’article “Comment contester une amende après la vente d’un véhicule ?”

Dans quel cas la carte grise n’est pas obligatoire ?

La carte grise n’est pas obligatoire dans un seul cas : si le véhicule est de collection. Un véhicule peut être considéré de collection s’il a plus de 30 ans.

Dans ce cas, le véhicule possède une carte grise spéciale appelée “véhicule de collection”. Il est possible d’immatriculer ce type de véhicule même si vous n’êtes plus en possession de la carte grise.

VENDEUR : Dans ce cas, il faut effectuer une demande auprès de la FFVE (la Fédération Française des Véhicules d’Époque) pour obtenir une attestation.

ACHETEUR : Également, si vous avez en votre possession un véhicule acheté aux enchères. Il peut arriver que l’ancien propriétaire ai oublié de vous remettre la carte grise. Vous devrez donc vous rendre à la DREAL (la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pour y réaliser un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI). A noter : Les démarches sont plus longues et plus compliquées que pour une demande de carte grise classique.

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