Quel délai de validité du contrôle technique en cas de vente d’un véhicule ?

Le contrôle technique est un examen périodique obligatoire pour tous les véhicules. Dans le cas de la revente de votre voiture, vous devez apporter la preuve de la validité de celui-ci au futur acheteur, laquelle lui permettra d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation du véhicule. Toutefois, il existe des cas de figure où le contrôle n’est pas obligatoire pendant la vente d’une voiture. Éclairages avec les experts Carizy.

Qu’est-ce que le contrôle technique ?

Obligatoire depuis 1992, le contrôle technique est un examen périodique qui concerne tous les véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes. Il doit être réalisé avant la quatrième année suivant la première immatriculation du véhicule, puis tous les deux ans. Cet examen doit être effectué dans l’un des 6 200 centres de contrôle technique agréés par l’État.

Depuis mai 2018, il porte sur 133 points de contrôle et 610 défaillances classifiées selon trois types (défaillance mineure, majeure et critique). A partir du 1er juillet 2019, le contrôle technique s’est durci, incluant de nouvelles mesures de l’opacité des fumées, notamment pour sanctionner les véhicules les plus pollueurs.

Un propriétaire qui n’effectue pas le contrôle technique de sa voiture, ou continue à rouler sans avoir fait les réparations à la suite d’une défaillance diagnostiquée, s’expose à 135 € d’amende et à l’immobilisation du véhicule.

Validité du contrôle technique pendant la vente d’une voiture à un particulier

Vous envisagez de vendre votre voiture à un particulier ? La législation vous oblige à réaliser un contrôle technique. Toutefois, si votre voiture est âgée de moins de quatre ans, le contrôle technique n’est pas obligatoire.

Si votre voiture est plus âgée, le contrôle technique doit être effectué dans les six mois maximum précédant la vente. Au-delà des six mois, si vous n’avez toujours pas trouvé d’acquéreur et que vous souhaitez toujours vendre votre voiture, vous devrez à nouveau passer un contrôle technique.

Si lors du contrôle technique une défaillance est diagnostiquée, votre voiture sera soumise à une contre-visite dans les deux mois. Cependant, cela ne vous empêche pas de procéder à la vente, mais l’acheteur devra le faire dans les deux mois suivant le contrôle technique initial. Pour être certain de ne pas manquer la vente de votre voiture, il est toutefois recommandé de faire le nécessaire pour sa remise en état.

Validité du contrôle technique pendant la vente d’une voiture à un professionnel

Dans le cas de la vente de votre voiture à un professionnel automobile (concessionnaire, garage, mandataire), un contrôle technique de moins de six moins n’est pas obligatoire. Ce sera au professionnel de faire le nécessaire avant la mise en vente ultérieure du véhicule.

Évidemment, le contrôle technique n’est pas obligatoire dans le cas d’une reprise de votre véhicule en vue de sa destruction, afin d’obtenir la prime à la conversion pour l’achat d’une nouvelle voiture plus « propre », qui est plus restrictive depuis août 2019.

Pour être certain de ne pas manquer nos conseils et bons plans, rendez-vous sur Carizy.com, le tiers de confiance de l’achat/vente de voitures d’occasion entre particuliers. En ce moment, le contrôle technique est offert jusqu’au 31 octobre 2019 pour la vente de votre voiture avec Carizy.