Documents obligatoire pour vendre sa voiture

Vendre votre voiture vous demande de nombreuses démarches administratives. Certains documents sont obligatoires, d’autres ne le sont pas mais peuvent servir d’argument de vente auprès de potentiels acheteurs. Quels sont les documents obligatoires ? Comment les obtenir ? Carizy, tiers de confiance dans l’achat / vente de voitures d’occasion fait la synthèse des démarches administratives dans le cadre d’une vente.

Avant la vente de votre voiture

La carte grise doit être au nom du vendeur

  • Vous devez être le propriétaire du véhicule à vendre car seule votre signature sera valide sur le document de cession.
  • S’il y a deux titulaires sur la carte grise, les deux signatures doivent figurer sur le document de cession.
  • Si vous souhaitez vendre votre voiture mais ne pouvez pas être présent le jour de la transaction, vous pouvez faire une procuration. Ainsi, vous pourrez déléguer la signature de la vente à un proche qui n’est pas co-titulaire du véhicule.
  • En cas de leasing, c’est l’organisme prêteur qui en est le propriétaire. Vous pouvez en revanche rompre dans certains cas le contrat de leasing si vous le souhaitez.

L’adresse qui figure sur la carte grise doit être à jour

Si vous avez déménagé depuis l’édition de la carte grise (certificat d’immatriculation), cette dernière doit mentionner votre nouvelle adresse. Dans le cas contraire, vous devez obligatoirement procéder au changement d’adresse avant la vente de votre véhicule. (mentionner où aller pour faire la demande et délais)

Effectuer le contrôle technique

  • Le contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Vous devez présenter le procès verbal du contrôle technique au potentiel acheteur. S’il y a mention d’une contre visite, vous n’êtes pas obligé de la faire. En revanche, elle ne peut pas être vendue passée un délai de 2 mois après l’ordre de contre visite. Nous vous conseillons tout de même d’effectuer la contre visite. En effet, il sera plus aisé de trouver un acheteur si vous la faites, cela rassurera le futur acquéreur et vous serez susceptible de la vendre au meilleur prix.

Pour plus de détails, retrouvez notre article : “Quel délai de validité du contrôle technique en cas de vente d’un véhicule ?”

Les documents obligatoires le jour de la vente

Certificat de non gage

Dans le cadre d’une vente entre particuliers, le certificat de non gage est obligatoire. Ce document permet d’attester que le véhicule n’est ni gagé, ni volé. Si vous vous apercevez que votre véhicule est gagé, vous devez lever le gage au plus vite afin de pouvoir le vendre. En effet, tant que la voiture est gagée, il est impossible d’officialiser la vente auprès de la préfecture. Il est donc interdit de vendre sa voiture lorsqu’elle est gagée. Retrouvez l’article complet vous indiquant comment lever un gage.

Vous pouvez faire la demande du certificat de non gage à l’administration française en renseignant votre immatriculation, le nom du propriétaire et le numéro de formule indiqué sur la carte grise.

Sur toutes les annonces de Carizy.com, vous avez accès en toute transparence au rapport Histovec. Sur ce rapport, vous avez accès à tout l’historique administratif du véhicule depuis sa première mise en circulation.

Procès verbal du contrôle technique

Dans le cadre d’une vente entre particulier, le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Le procès verbal du contrôle technique doit dater de moins de 6 mois. Dans le cas où votre véhicule a moins de 4 ans, il n’est pas obligatoire.

Carnet d’entretien

Transmettez au futur acquéreur le carnet d’entretien à jour. S’il y a eu des travaux sur le véhicule, il sera bien vu de lui transmettre les factures. Soyez transparent également sur la prochaine date de révision et vidange à effectuer. D’ailleurs, effectuer la révision avant de vendre votre voiture si l’échéance est inférieure à 2 mois est un argument de réassurance important.

Certificat d’immatriculation (carte grise)

Le certificat d’immatriculation doit être transmis à l’acheteur le jour de la cession. Cette transmission est primordiale pour déclarer la vente officiellement.

  • Le nouvel acquéreur a besoin de présenter la carte grise barrée avec la mention “vendu le” ou “cédé le” avec la date et la cession signée de l’ancien propriétaire. Si le véhicule a un co-titulaire, sa signature doit impérativement apparaître.
  • Pour les nouvelles cartes grises, elles ont un coupon détachable. Dans ce cas, le vendeur doit inscrire sur la partie non détachable la mention “vendu le” ou “cédé le” avec la date et l’heure signée des propriétaires. Puis, sur la partie détachable, le vendeur doit renseigner les coordonnées de l’acheteur, la date de la cession et signe également. Ainsi, la partie détachable doit être remise à l’acheteur afin qu’il puisse circuler avec le véhicule en attendant sa carte grise. Ce coupon n’est valable que 30 jours après la vente.

Suite à l’achat d’une voiture d’occasion avec Carizy, la réception de la carte grise est beaucoup plus rapide qu’avec l’ANTS. En effet, en partenariat avec votrecartegrise.com, la réception de la carte grise est d’environ 3 jours. Carizy règle les formalités et frais de dossier, vous n’avez qu’à payer le prix de la grise. Ce montant est calculé à partir des chevaux fiscaux du véhicule et votre département.

Retrouvez l’article complet “Quand et comment immatriculé sa voiture d’occasion?”.  

Certificat d'immatriculation

 

Moyen de paiement de l’acheteur

Généralement, les transactions de véhicules d’occasion entre particuliers se paient par chèque de banque. En effet, contrairement à un chèque classique, l’édition d’un chèque de banque ne peut être accordée par la banque uniquement si le compte est suffisamment approvisionné. En théorie, le chèque de banque évite de recevoir un chèque en bois.

Malheureusement, en 2019, 15% des français ont été victime d’arnaques dans le cadre d’une vente entre particuliers dont la moitié portant sur un défaut de paiement. Carizy assure un paiement 100% sécurisé entre les particuliers par virement ou chèque de banque vérifié par nos soins.

Certificat de cession

Lorsque vous vendez votre voiture, vous devez officialiser la vente en remplissant un certificat de cession en 2 exemplaires : un pour l’acheteur et l’autre pour le vendeur. Ce document doit être ensuite transmis à la préfecture. C’est également une pièce justificative à fournir pour l’édition de la nouvelle carte grise pour l’acheteur.

 

Vendre votre voiture peut être chronophage. Il ne vous suffit de publier une annonce sur un site. Pour la vendre rapidement et au meilleur prix, Carizy vous propose un rendez-vous gratuit à domicile avec un inspecteur automobile. Il établit un rapport complet de l’état du véhicule et prend 40 photos pour une annonce transparente et détaillée. Nos conseillers vous trouve un acheteur sérieux, sécurise le paiement et se charge de toutes les formalités administratives. L’inspecteur encadre la cession entre le vendeur et l’acheteur pour une transaction en toute sérénité. On s’occupe de tout ! Estimez gratuitement le prix de vente de votre voiture :