Vendre sa voiture: les formalités administratives

Vendre sa voiture





Vendre sa voiture n’est pas toujours chose facile, au-delà de la vente en elle-même. Le vendeur a la responsabilité de respecter un certain nombre de formalités administratives, qui sont essentielles au bon déroulement de la vente et à la cession du véhicule. L’objectif de ces formalités est non seulement de déclarer la vente, mais aussi d’informer les parties concernées.

Afin de vous aider à y voir plus clair,  Carizy vous a concocté une infographie. N’hésitez pas à cliquer et zoomer:

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Pour résumer, l’acheteur doit se voir remettre les documents suivants par l’ancien propriétaire lors de la vente du véhicule:

  • La carte grise: elle doit être remise à l’acheteur le jour de la vente, elle doit également être barrée avec les mentions “vendu le” ou “cédé le” suivi de la date, de l’heure et de la signature du vendeur (les mentions doivent apparaître sur les deux parties de la carte grise)
  • La déclaration de cession: Il résume l’objet de la vente et décrit précisément le véhicule concerné (marque, puissance,…)
  • Le certificat de non-gage:  Il atteste que rien n’empêche la vente du véhicule (fisc, organisme de crédit,…), il permet ainsi le transfert de la carte grise.

Et peut-être bientôt une  loi visant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d’une voiture d’occasion.