Vendre sa voiture : papiers et démarches

Vendre sa voiture



Papiers et démarches


Chaque année en France, il se vend plus de 5 millions de voitures sur le marché de l’occasion. Quels papiers et quelles démarches sont nécessaires pour vendre sa voiture ? Les experts de Carizy vous répondent.

Avant de vendre sa voiture 

Pour être vendu en toute légalité, le véhicule doit obligatoirement remplir les conditions suivantes :

  • Seul le propriétaire du véhicule peut vendre ce dernier. En cas de leasing, c’est l’organisme prêteur qui en est le propriétaire.
  • Si le vendeur a déménagé depuis l’établissement de la carte grise (certificat d’immatriculation), cette dernière doit mentionner la nouvelle adresse. Dans le cas contraire, le vendeur doit obligatoirement procéder au changement d’adresse avant la vente.

Quels papiers et quelles démarches pour vendre sa voiture ? 

Le certificat de cession et le certificat de non-gage

Pour obtenir le certificat de cession et le certificat de non-gage nécessaires à la transaction, le vendeur doit créer ou déjà être détenteur d’un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Depuis son compte, le vendeur :

    • Télécharge le formulaire cerfa 15776*01 (certificat de cession) et renseigne les informations concernant l’acquéreur.
    • Obtient le certificat de situation administrative (certificat de non-gage), prouvant que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’existe aucun opposition au transfert de la carte grise.
    • Reçoit un code de cession unique pour sécuriser et faciliter les démarches de l’acquéreur à la suite de la vente de la voiture.

Le certificat d’immatriculation

Pour effectuer la transaction, le vendeur doit remettre le certificat d’immatriculation (carte grise) à l’acheteur. 2 cas de figure :

  • S’il s’agit de l’ancien modèle de carte grise, sans coupon détachable : le vendeur inscrit la mention « vendu le » ou « cédé le », la date et l’heure de la cession et signe.
  • S’il s’agit du nouveau modèle, avec coupon détachable : le vendeur inscrit sur la partie haute de la carte grise la mention « vendu le » ou « cédé le », la date et l’heure de la cession et signe. Sur la partie détachable, le vendeur renseigne les coordonnées de l’acheteur, la date de la cession et signe également. Cette partie détachable doit être remise à l’acheteur afin qu’il puisse circuler avec le véhicule pendant 30 jours maximum, jusqu’à ce qu’il reçoive sa propre carte grise

Le certificat de contrôle technique

Si le véhicule n’est pas dispensé de contrôle technique et a plus de quatre ans, le vendeur doit fournir un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois ou moins de 2 mois en cas de contre-visite.

Carte grise

Papiers à fournir au moment de la vente 

Au moment de la transaction et en contrepartie si possible d’un chèque de banque, le vendeur doit fournir :

  • L’exemplaire n°2 du certificat de cession dûment rempli par les deux parties,
  • Le certificat de non-gage,
  • La carte grise avec les mentions et informations obligatoires pour une transaction,
  • La preuve du contrôle technique,
  • Le code de cession fourni par l’ANTS.

Clôture de la vente 

Une fois les documents remis à l’acquéreur et le véhicule vendu, l’ancien propriétaire dispose de 15 jours maximum pour achever l’enregistrement de la transaction auprès des services de l’ANTS.

Pour cette étape, le vendeur se rend de nouveau sur son compte ANTS pour renseigner simplement la date et l’heure de la cession, le kilométrage du véhicule et l’adresse de l’acquéreur. Aucun document supplémentaire n’est nécessaire.